Zoom sur… les avancées sociales de la Constitution

Sur de nombreux points, le traité constitutionnel est une réelle avancée sociale en se calquant sur… la Constitution française.

 

Par l’instauration d’une charte des droits fondamentaux, l’Union prévoit en autre :

• Une protection en cas de licenciement injustifié
• Des conditions de travail justes et équitables
• Un droit à une sécurité sociale
• Ou encore une protection de l’environnement et des consommateurs
• Une garantie des services publics

La solidarité entre Etats est également instaurée : l’assistance entre Etats est prévue par le traité lors d’agression extérieure ou de tout autre problème d’importance comme une crise sanitaire ou énergétique par exemple.

 

Reconnaissance des syndicats :

• La Constitution généralise le rôle des partenaires sociaux.
• Elle proclame la liberté syndicale et en fait un droit fondamental.
• Elle reconnaît d’autres droits comme celui de négociation et d’action collectives ou du droit à l’information dans les entreprises.